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La cour européenne de justice autorise la revente de licence de logiciel (pdf)

de Akshell , le 03 juillet 2012 à 17:38 - (curia.europa.eu) - 5 commentaires
« An author of software cannot oppose the resale of his ‘used’ licences allowing the
use of his programs downloaded from the internet »
et donc la revente dans Steam \o/

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Détail des votes

Il y a 8 pour et 0 contre. Ce qui fait au total 8 votes.

À lire cette semaine...

Je vais devenir riche.


mardi
03 juillet 2012, 18:42
 
 

C'est pas contournable en rajoutant une phrase de merde dans les CGU en tout petit (en corps 2 au milieu d'un wall of text) ?


"Mon plus grand regret c'est d'avoir refusé Leonardi Di Caprio à mon tournoi de pétanque, j'avais déjà Starsky et Hutch et, à l'époque, il n'avait pas encore fait Titanic." (Daniel Lauclair So Foot)
mardi
03 juillet 2012, 18:51
 
 


Jen: Wings? I don't have wings!
Kira: Of course not. You're a boy.
mardi
03 juillet 2012, 18:59
 
 

Lama colérique
#5 Erotomane

Ca va être rigolo ça

Gingembre a écrit :
C'est pas contournable en rajoutant une phrase de merde dans les CGU en tout petit (en corps 2 au milieu d'un wall of text) ?
Ben le truc, c'est que les CGU doivent respecter la loi, sinon, elles sont caducs


mardi
03 juillet 2012, 22:38
 
 


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# 11:39:15
(carwin) Frankenputte à (re)voir sur Arte [url]
# 17:54:35
(CnE²) 17:45:02 C'est pas une question de pinailler, c'est juste le Droit européen en vigueur. et pour créer une procédure accélérée il faudrait un traité signé par les Etat membres, je te laisse imaginer la gueule de "l’accélération" :/
# 17:45:02
(Lama colérique) 16:16:36 Ils sont membres sans en être exactement. Mais si ils font sécession, je vois mal l'europe pinailler et leur mettre un processus long
# 16:17:32
(CnE²) Et puis putain faut qu'ils restent, parce que la en l'état de la livre le prix du whisky me plonge dans la dépression
# 16:16:36
(CnE²) 13:59:08 ils ne sont pas membres. Le royaume uni oui. Après je reconnais mal connaître la santé économique de la seule Écosse.
# 15:48:40
(Pisto) ha non pardon, pas compris que la Loi Travail c'était en faite une réforme demandée par Bruxelles...
# 15:48:16
(Pisto) sisi haha c'est le début de l'anéantissement des saxons ! Notre bon roi Louis XVVI envahira les bords de la tamise et nous récupérerons la Louisiane ! LA FRANCE REVIENT !
# 14:56:19
(hohun) Bon, après, que les Écossais soient pro-UE ne veut pas dire qu'il sont pro-sécession.
# 14:52:53
(hohun) 12:33:14 bien entendu. Ceci étant, l'Écosse a de bons résulats économiques ces dernières années
# 14:08:16
(Lama colérique) Tiens, ça commence [url] Vive l'écosse libre \o/
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